LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DE GLOBALFREIGHTS.NET ET DE TOUTES LES AUTRES PROPRIÉTÉS WEB DÉTENUES OU EXPLOITÉES PAR GLOBAL FREIGHTS ET SES FILIALES QUI FONT RÉFÉRENCE À CES CONDITIONS D'UTILISATION (COLLECTIVEMENT NOTRE « SITE WEB » OU « SITES WEB »). LE FAIT DE CONSULTER OU D'UTILISER CE SITE WEB CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT « VOUS » OU « VOTRE »), DE TOUTES LES CONDITIONS D'UTILISATION PRÉVUES AUX PRÉSENTES. GLOBAL FREIGHTS ET SES FILIALES (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT « GLOBAL FREIGHTS », « NOUS », « NOTRE » OU « NOS ») PEUVENT APPORTER À L'AVENIR DES MODIFICATIONS À CES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET LE FAIT DE CONSULTER OU D'UTILISER L'UN DE NOS SITES WEB CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DES MODIFICATIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER NOS SITES WEB. DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PRÉVUES SUR NOS SITES WEB PEUVENT RÉGIR VOTRE UTILISATION DE CERTAINES FONCTIONNALITÉS, INFORMATIONS, SERVICES ET APPLICATIONS.
Section 1. Utilisation.
L'utilisation de l'un de nos Sites Web est fournie uniquement pour permettre aux clients actuels et potentiels d'interagir avec Global Freights et ne peut être utilisée, reproduite, dupliquée, copiée ou vendue par toute autre personne ou entité, ou à toute autre fin. L'utilisation de programmes automatisés, de programmes d'extraction de données ou de tout autre outil ou application pour obtenir des informations via nos Sites Web est strictement interdite. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous pouvez vous engager légalement ou que vous avez l'autorité appropriée pour engager l'entité que vous représentez. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser nos Sites Web.
Section 2. Inscription au site.
Vous pouvez choisir de créer un compte sur l'un de nos Sites Web. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour vous concernant, ainsi que l'entité que vous représentez, le cas échéant, et de maintenir et mettre à jour rapidement votre profil pour qu'il reste exact et à jour. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte, à tout moment et à notre seule discrétion, pour toute raison, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
En vous inscrivant, vous recevrez un identifiant utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre identifiant. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre identifiant ou de toute autre violation de sécurité.
Section 3. Modifications de nos Sites Web.
Le contenu de nos Sites Web, y compris, sans s'y limiter, les informations, graphiques, produits, fonctionnalités, services et liens (collectivement le « Contenu ») peut être modifié, supprimé ou mis à jour sans préavis. Tout élément de nos Sites Web peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Les informations présentées sur ou via nos Sites Web sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou tout autre visiteur de nos Sites Web, ou par toute personne informée de leur contenu.
Section 4. Durée.
Nous pouvons interrompre, suspendre ou modifier l'un de nos Sites Web à tout moment sans préavis, et nous pouvons bloquer, résilier ou suspendre votre accès ou celui de tout utilisateur à nos Sites Web à tout moment pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
Section 5. Transactions
Toute transaction effectuée sur, initiée via ou conclue à la suite de visites sur nos Sites Web sera régie par les tarifs et conditions de service de Global Freights. Les tarifs et/ou conditions applicables sont disponibles sur nos Sites Web et sont incorporés par référence dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Section 6. Propriété.
Nos Sites Web et leur contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et sons, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ceux-ci), sont la propriété de Global Freights, de ses concédants ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.
En particulier, le Contenu de notre Site Web est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres. © 2024 utilisé sous licence par Global Freights et ses filiales. Tous droits réservés. Nous ne transmettons à personne, par l'accès à notre Site Web, aucun droit de propriété sur notre Site Web ou sur tout Contenu y figurant ou mis à disposition via notre Site Web. Nous n'accordons aucune licence sur les droits d'auteur, brevets, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions d'Utilisation vous permettent d'utiliser notre Site Web uniquement pour votre usage personnel ou en tant que représentant d'une entité. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément contenu ici.
Section 7. Exclusion de garantie.
VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. GLOBAL FREIGHTS, SES FILIALES, AFFILIÉS ET CONCÉDANTS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI GLOBAL FREIGHTS, NI SES FILIALES, NI QUICONQUE ASSOCIÉ À NOUS NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU D'AUTRES MATÉRIAUX TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLES POUVANT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, PROGRAMMES, DONNÉES OU AUTRES MATÉRIELS EXCLUSIFS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SITES WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ.
Section 8. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS GLOBAL FREIGHTS, SES FILIALES, AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ, TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB OU CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CE SOIT PAR DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.
Section 9. Indemnisation.
Vous dégagez, et acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Global Freights, ses filiales et affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants respectifs de toute réclamation, demande, cause d'action, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation, de votre utilisation des Sites Web et de votre utilisation du contenu, ainsi que de tout service que vous obtenez ou organisez à partir des Sites Web.
Section 10. Liens vers d'autres sites Web.
Il existe des liens sur nos Sites Web qui vous permettent de visiter des sites tiers qui ne sont pas contrôlés par nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et ne faisons aucune déclaration concernant les informations fournies ou mises à disposition sur ces sites ni la qualité ou l'acceptabilité des produits ou services proposés par toute personne ou entité référencée sur ces sites. Nous n'avons pas testé et ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, la performance ou la qualité de tout logiciel trouvé sur ces sites. Nous fournissons ces liens pour votre commodité et leur existence sur ce site Web n'implique pas que nous approuvons ou sommes affiliés à l'organisation ou à l'entreprise liée, à ses produits ou services, ou que l'organisation ou l'entreprise liée nous approuve ou est affiliée à nous. Vous devez rechercher et évaluer les risques potentiels liés à l'accès et à l'utilisation de tout logiciel sur Internet avant de l'utiliser.
Section 11. Politique de confidentialité.
Vous pouvez accéder à notre Politique de Confidentialité régissant l'utilisation des informations recueillies auprès de vous via nos Sites Web. Nous encourageons les utilisateurs à protéger toute information de compte et mot de passe et à ne donner à personne l'accès à ceux-ci. Toute information, y compris mais sans s'y limiter, remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres soumissions, communiquée à Global Freights par vous, ou sous vos informations utilisateur, via ce site Web, y compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, devient la propriété de Global Freights, sans compensation, et nous pouvons copier, incorporer, distribuer ou autrement utiliser ces communications à toute fin commerciale ou non commerciale. Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour nous céder vos droits à cet égard. Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur ou depuis ce site Web tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profane.
Section 12. Exportation.
Vous assumez l'entière responsabilité du respect de toutes les lois et réglementations françaises et de tout autre pays à partir duquel vous pouvez accéder à notre Site Web concernant l'accès, l'utilisation, l'exportation, la réexportation et l'importation de tout contenu figurant sur ou disponible via notre Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'exporterez ni n'importerez aucun contenu vers un pays où l'exportation ou l'importation est restreinte par la loi française, et que vous n'êtes pas ressortissant d'un tel pays.
Section 13. Droit applicable, juridiction, divisibilité et renonciation.
Le présent Accord et votre utilisation de nos Sites Web sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu'une disposition du présent Accord, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise. Toute action relative à nos Sites Web, à votre utilisation de ceux-ci, aux services commandés ou organisés via ceux-ci, ou aux présentes Conditions d'Utilisation doit être intentée dans un délai d'un an après la survenance de la réclamation ou de la cause d'action, faute de quoi elle sera prescrite, et doit être portée devant un tribunal compétent en France. En aucun cas Global Freights et ses filiales ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, l'interruption d'activité, la perte de données ou toute autre perte pécuniaire). Le présent Accord ne peut être modifié sans notre consentement écrit. Ni la conduite des parties ni les usages commerciaux ne sauraient modifier l'une quelconque de ces conditions. Toute renonciation par nous à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation non enregistrée de nos Sites Web et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant votre utilisation non enregistrée de nos Sites Web. Vous reconnaissez et acceptez qu'en vous inscrivant pour utiliser nos Sites Web, vous serez lié par ces Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et toute condition supplémentaire requise ou référencée lors de l'inscription. Les services initiés à partir de notre site Web seront régis par les tarifs et conditions de service applicables, disponibles sur demande.
Tous les retours, commentaires ou questions concernant ces Conditions d'Utilisation doivent être adressés au Webmaster.